Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation des services de Trivonalesquq
Dernière mise à jour: 29 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 2 août 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois applicables
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Trivonalesquq Inc.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Service: Les services de planification financière et de consultation fournis par Trivonalesquq
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou autre matériel disponible via nos services
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et légale
Utilisations autorisées
- Accès aux informations et ressources pour vos besoins de planification financière
- Participation aux consultations et services pour lesquels vous êtes inscrit
- Communication avec notre équipe dans le cadre des services fournis
Utilisations interdites
- Utilisation des services à des fins illégales ou non autorisées
- Transmission de contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
- Utilisation des services pour envoyer du spam ou du contenu commercial non sollicité
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
- Respecter toutes les lois applicables dans votre utilisation des services
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de Trivonalesquq et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur canadien et international
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations Politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité
Les services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes
- Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique
- Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés
- Vous utilisez les services à vos propres risques
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois
Montant maximum de responsabilité limité aux frais payés
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée des services ou violation de ces conditions
Résolution des litiges
Les litiges seront résolus selon les procédures suivantes
Arbitrage
Les conflits non résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage selon les règles d'arbitrage canadiennes
Plateforme européenne de résolution des litiges
Pour les résidents européens, plateforme de résolution des litiges en ligne
Accéder à la plateforme ODR européenne: ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions
La résiliation n'affecte pas les obligations contractuelles antérieures
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où vous résidez
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Trivonalesquq concernant l'utilisation des services
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées
Notification des modifications par courriel ou via le site web
Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@trivonalesquq.com